Arrêté du 15 juin 1896 concernant le remboursement à l'Etat des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1895.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/06/1896

Publication : 25/06/1896

Mémorial : A38

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/06/15/n1/jo