Arrêté du 15 juin 1896 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1896-1897.
- Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1896 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1896. (Mémorial A n° 7 de 1896)
- Loi du 27 janvier 1896 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1896. (Mémorial A n° 7 de 1896)
- Loi du 20 avril 1881 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 32 de 1881)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
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