Arrêté du 15 juillet 1896 relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/07/1896

Publication : 16/07/1896

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/07/15/n1/jo

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Arrêté du 15 juillet 1896, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que le règlement d'exécution du 1er juin 1872 et l'arrêté modifiant ce règlement du 15 juin 1883;

Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts et vu l'avis du Conseil d'État;

Arrête:

Art. 1er.

Sont classés dans la catégorie des cours d'eau qu'affectionne la truite, et où la pêche est interdite du 15 octobre au 1er avril, les ruisseaux suivants:

1° la Schlammbach ou Lelligerbach, avec ses affluents;
2° la Canicher-et Lenningerbach.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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