Arrêté du 7 août 1896, portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur les territoires des communes de Rumelange et de Differdange.
Arrêté du 7 août 1896, portant publication de deux demandes en concession de terrains miniers sur les territoires des communes de Rumelange et de Differdange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÈRIEUR;
Vu les demandes présentées par M. Paul Gredt, directeur-gérant de la société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange, les 24 avril et 4 mai 1896, à l'effet d'obtenir
| 1° | une concession d'environ 36 hectares de terrains miniers, aux lieux dits «auf der Tæl» et «auf der Heide», ban de Rumelange; |
| 2° | une concession d'environ 64 hectares de terrains miniers, aux lieux dits «Growen» et «Thillenberg», ban de Differdange; |
Vu les plans des surfaces des terrains miniers sur lesquelles s'étendent les concessions demandées;
Vu Fart. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi précisée, les demandes dont s'agit seront publiées au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de ces demandes seront reçues par la Direction générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 7 août 1896. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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