Arrêté du 7 septembre 1896 portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des Italiens à Esch-sur-l'Alzette.
Arrêté du 7 septembre 1896, portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des Italiens à Esch-sur-l'Alzette.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la société mutualiste des Italiens à Esch-sur-l'Alzette, sollicitant l'approbation d'une modification apportée à l'art. 28 de ses statuts;
Vu notre arrêté du 29 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;
Vu l'avis émis le 29 mars 1896 par l'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette, siège de la société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 8 août 1896;
Vu lu loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrête grand-ducal du 22 du même mois;
Arrête:
Art. 1er.
La modification apportée à l'art. 28 des statuts de la Mutualité des Italiens à Eschsur- l'Alzette est approuvée.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 septembre 1896. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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