Arrêté du 7 septembre 1896 portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des Italiens à Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté du 7 septembre 1896, portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des Italiens à Esch-sur-l'Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société mutualiste des Italiens à Esch-sur-l'Alzette, sollicitant l'approbation d'une modification apportée à l'art. 28 de ses statuts;

Vu notre arrêté du 29 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;

Vu l'avis émis le 29 mars 1896 par l'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette, siège de la société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 8 août 1896;

Vu lu loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrête grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 28 des statuts de la Mutualité des Italiens à Eschsur- l'Alzette est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 septembre 1896.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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