Arrêté du 24 septembre 1896 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.
Arrêté du 24 septembre 1896, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 7 septembre 1896 par M. Hubert Muller, administrateur délégué de la société anonyme des mines du Luxembourg et des forges de Sarrebruck, à l'effet d'obtenir une concession d'envion 10 hectares de terrains miniers, aux lieux dits «unter den Grouwen», «Grouwen» et «Kahleberg», ban de Differdange;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'Intérieur, en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 24 septembre 1896. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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