Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg».

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Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de recours dite «Luxemburger Unterstuteungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENTDU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentéepar la société de secours mutuels dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein fürdie Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 4 mai 1896 par l'administrationcommunale de Hollerich, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragementdes sociétés de secours mutuels en date du 11 novembre 1896;

Vu ta loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à tes dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothring und Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 novembre 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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