Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg».
Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de recours dite «Luxemburger Unterstuteungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENTDU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentéepar la société de secours mutuels dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein fürdie Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg», ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 4 mai 1896 par l'administrationcommunale de Hollerich, siège de ladite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragementdes sociétés de secours mutuels en date du 11 novembre 1896;
Vu ta loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à tes dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothring und Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 novembre 1896. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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