Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours dite «Echternacher Handwerkervein».
Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours dite «Echternacher Handwerkervein».
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu Sa demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Echternacher Handwerkervein», ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 15 février 1896 par l'administration communale d'Echternach, siège de ladite société;
Vu l'avis de lu Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 11 novembre 1896;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels dite «Echternacher Handwerkerverein» à Echternach est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 novembre 1896. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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