Arrêté du 5 décembre 1896 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/12/1896

Publication : 05/12/1896

Mémorial : A68

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/12/05/n1/jo