Arrêté du 19 décembre 1896 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.
Arrêté du 19 décembre 1896, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 27 novembre 1896 par MM.. Ch; et J. Collart, maîtres de forges à Steinfort, à l'effet d'obtenir une concession d'environ 7 hectares 75 ares de terrains miniers, au lieu dit «Jungenbüsch», ban de Niedercorn, commune de Differdange;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 19 décembre 1898. |
Le Directeur général de l'iniérieur, H. KlRPACH. |
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