Arrêté du 24 décembre 1896 portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

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Arrêté du 24 décembre 1896, portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société mutualiste des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie sollicitant l'approbation d'une modification apportée à l'art. 28 al. 2 de ses statuts;

Vu notre arrêté du 12 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;

Vu l'avis émis le 14 novembre 1896 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 19 décembre 1896;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 28 al. 2 des statuts de la société de secours mutuels des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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