Arrêté du 1er février 1897 concernant la franchise de port des correspondances officielles du laboratoire bactériologique.

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Arrêté du 1er février 1897, concernant la franchise de port des correspondances officielles du laboratoire bactériologique.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Arrêté:

Art. 1er.

Jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté r. g. d. du 1er octobre 1879, les correspondances officielles du directeur provisoïre du laboratoire bactériologique avec

le Gouvernement;
les parquets de la Cour supérieure de justice et des tribunaux d'arrondissement;
le commandant de la force publique;
les commissaires de district;
le Collège médical;
les médecins de canton;
les autres médecins du pays;
les pharmaciens;
le directeur de l'école agricole;
10° les experts-chimistes des denrées alimentaires;
11° les commissaires de police;
12° les bourgmestres;
13° les échevins;
14° les autres membres des conseils communaux;
15° les établissements bactériologiques de l'étranger.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 1897.

Les membres du Gouvernement:

EYCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

RISCHARD.


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