Arrêté du 23 février 1897 concernant le remboursement à l'Etat des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1896.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 23/02/1897

Publication : 27/02/1897

Mémorial : A13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/02/23/n2/jo