Arrêté du 24 mars 1897 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelange.
Arrêté du 24 mars 1897, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 18 février 1897 par M. Brand, représentant des sociétés Gutehoffnungshütte, Actien-Verein für Bergbau und Hüttenbetrieb à Oberhausen II et Phönix de Laar, à l'effet d'obtenir la concession de la zône de protection réservée le long de la frontière lorraine dans la concession du Steinberg, bans de Tétange et de Rumelange, s'étendant sous les lieux dits «Windeln», «Auf der Heide» et «Alte Kassel», mesurant environ 1 hectare 77 ares;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur lesquels s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 24 mars 1897. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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