Arrêté du 26 mars 1897 approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 mars 1897, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées à ses statuts;

Vu notre arrêté du 13 février 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite caisse de secours;

Vu l'avis de l'administration communale de Biver, en date du 27 février 1897, et celui de M. le commissaire de district de Grevenmacher du 3 mars 1897;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 16 mars 1897;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 18 et 24 des statuts de la société de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté avec le texte des modifications en question sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mars 1897.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page