Arrêté du 5 avril 1897 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur les territoires des communes de Pétange et de Differdange.
Arrêté du 5 avril 1897, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur les territoires des communes de Pétange et de Differdange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 8 janvier 1897 par la société des Hauts-Fourneaux de Longwy et de Lasauvage F. de Saintignon & Cie à l'effet d'obtenir une concession d'environ 68 hectares de terrains miniers, situés aux lieux dits «Ferme de Rodenhof», «Ferme d'Airsain», «In Thires-Grund», «Auf Kreutzweg» et «Grand-Bois», communes de Pétange et de Differdange;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur lesquels s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 5 avril 1897. |
Le Directeur général de l'interieur, H. KIRPACH. |
(Suit le texte de la demande:) | Monsieur le Directeur général de l'intérieur, | Les soussignés F. de Saintignon & Cie, successeurs et petits-fils de MM. Pierre Giraud & Cie, maîtres de forges à Longwy et à Lasauvage, Grand-Duché de Luxembourg, ont l'honneur de solliciter du Gouvernement luxembourgeois la concession d'une mine de fer située sur le territoire des communes de Differdange et Petange, aux lieux dits «Grand Bois» et «Airsain». | Cette concession aurait une superficie totale de soixante-huit hectares et serait limitée au nord et au nord-est par la concession de Rodange, à l'est par une ligne droite partant de l'angle sud de l'extension à la concession de Rodange et allant aboutir à la borne n° 216, délimitant les terrains concessibles vers le ruisseau de Rehrbach; au sud par la ligne du concessible et à l'ouest par la concession du Herrenbusch. | Comme vous le voyez, Monsieur le Directeur général, cette demande en concession fait disparaître le pilier protecteur des fermes Airsain et Rodenhof dont nous sommes les propriétaires. L'exploitation de ce pilier, qui comporte huit hectares environ, ne pourra se faire que partiellement; c'est-à-dire par moitié et cela pour ne pas compromettre la sécurité des importants bâtiments de la surface et de leurs dépendances; pièces d'eau, potagers et vergers. | Le sacrifice fait par nous et notre situation de grands propriétaires fonciers de terrains miniers situés sur la zone concessible du bassin de Differdange, soit trois cents hectares environ sur mille hectares à concéder et comprenant trois fermes, Rodenhof, Airsain et Vesque, nous font espérer que le Gouvernement voudra bien tenir compte de ces titres et accorder la concession demandée par les plus anciens maîtres de forges du pays de Luxembourg. | Nous offrons de payer par annuité cinquantenaire la somme de sept cent cinquante francs de l'hectare et demandons de jouir des droits et prérogatives accordés aux maîtres de forges du Grand-Duché de Luxembourg, y compris celui de conduire les mines concédées à nos usines de Longwy. | Nous joignons à notre demande un plan de surface en triple expédition à l'échelle de 1/5000 indiquant la position de la concession demandée. | Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'hommage respectueux de notre considéconsidération la plus distinguée. | (Signé:) F. DE SAINTIGNON. |
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