Arrêté du 10 mai 1897 relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite.
Arrêté du 10 mai 1897, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que les règlements d'exécution respectifs du 1er juin 1872 et 15 juin 1883;
Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts et d'accord avec le Conseil d'État entendu en son avis;
Arrête;
Art. 1er.
Le ruisseau dit «Sasselbach» ou «Gilsdorferbach» affluent de la Sûre, est classé parmi les cours d'eau qu'affectionne la truite et dans lesquels la pêche est interdite du 15 octobre au 1er avril.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 10 mai 1897. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
- Arrêté du 15 juin 1883 portant modification du règlement du 1er juin 1872 pour l'exécution de la loi sur la pê (...) (Mémorial A n° 31 de 1883)
- Règlement du 1er juin 1872 pour l'exécution de la loi sur la pêche. (Mémorial A n° 15 de 1872)
- Loi du 7 décembre 1881 ayant pour objet d'apporter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la p (...) (Mémorial A n° 75 de 1881)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
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