Arrêté du 26 juin 1897 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1897-1898.
- Loi du 20 avril 1881 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 32 de 1881)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
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