Arrêté du 31 juillet 1897 portant répartition de la somme de 300,000 fr. inscrite au budget de l'Etat pour 1897 à titre de prélèvement au profit des communes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/07/1897

Publication : 09/08/1897

Mémorial : A41

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/07/31/n1/jo