Arrêté du 11 octobre 1897 approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché.

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Arrêté du 11 octobre 1897, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées à ses statuts;

Vu notre arrêté du 26 juillet 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite mutualité;

Vu l'avis de l'administration communale de Luxembourg, en date du 24 décembre 1896, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 28 du même mois;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 16 mars 1897;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête;

Art. 1er.

Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, par décision de l'assemblée générale du 16 septembre 1896, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des modifications en question, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 octobre 1897.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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