Arrêté du 11 octobre 1897 approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché.
Arrêté du 11 octobre 1897, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées à ses statuts;
Vu notre arrêté du 26 juillet 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite mutualité;
Vu l'avis de l'administration communale de Luxembourg, en date du 24 décembre 1896, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 28 du même mois;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 16 mars 1897;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Arrête;
Art. 1er.
Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, par décision de l'assemblée générale du 16 septembre 1896, sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte des modifications en question, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 octobre 1897. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 qui détermine l'organisation d'une commission supérieure d'encouragement (...) (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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