Arrêté du 4 novembre 1897 relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/11/1897

Publication : 08/11/1897

Mémorial : A55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/11/04/n1/jo

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Arrêté du 4 novembre 1897, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les lois sur la pèche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que les arrêtés d'exécution respectifs des 1er juin 1872 et 15 juin 1883;

Sur la proposition de M. l'Inspecteur des eaux et forêts;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

Le prédit arrêté du 15 juin 1883, classant l'Eisch, en aval des usines de Steinfort, parmi les cours d'eau qu'affectionne la truite, est complété en ce sens que tout le cours de l'Eisch à partir de Clémency, et son affluent, le «Loseringerbach», sont soumis au régime des eaux à truites, dans lesquelles la pêche est interdite du 15 octobre au 1er avril.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1897.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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