Arrêté du 30 novembre 1897 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/11/1897

Publication : 07/12/1897

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/11/30/n1/jo