Arrêté du 6 décembre 1897 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/12/1897

Publication : 07/12/1897

Mémorial : A59

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/12/06/n1/jo