Arreté du 14 décembre 1897 concernant la franchise de port de la correspondance officielle du service d'inspection des cours d'ouvrages manuels dans les écoles du Grand-Duché.

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Arrêté du 14 décembre 1897, concernant la franchise de port de la correspondance officielle du service d'inspection des cours d'ouvrages manuels dans les écoles du Grand-Duché.

LF DlRECTEUR GENERAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Jouissent de la franchise de port dans, les limites et conditions déterminées par l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, les correspondances officielles à échanger par le service d'inspection des cours d'ouvrages manuels dans les écoles du Grand-Duché avec

le président du Comité permanent de la Commission d'instruction;
les inspecteurs d'écoles;
les bourgmestres;
les commissions locales;
les institutrices et autres personnes chargées de l'enseignement des ouvrages manuels dans les écoles primaires et écoles d'adultes.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 1897.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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