Arrêté du 28 décembre 1897 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 28/12/1897

Publication : 31/12/1897

Mémorial : A62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/12/28/n2/jo