Arrêté du 7 janvier 1898 approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels en cas de décès des fonctionnaires et employés des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 7 janvier 1898, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels en cas de décés des fonctionnaires et employés des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours en cas de décès des foncionnaires et employés des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées à ses statuts;

Vu notre arrêté du 8 fevrier 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société;

Vu l'avis de l'administration communale de Hollerich, siège de la société, en date du 23 juin 1897, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 2 juillet suivant;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 28 décembre 1897;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels en cas de décès des fonctionnaires et employés des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des modifications en question, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1898.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page