Arrêté du 16 mars 1898 concernant la modification des statuts de la société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes.

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Arrêté du 16 mars 1898, concernant la modification des statuts de la société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes, sollicitant l'approbation d'une ajoute faite à l'art. 12 de ses statuts;

Vu notre arrêté du 8 juillet 1895, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de cette mutualité;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 14 mars 1898;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

L'ajoute apportée à l'art. 12 des statuts de la société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes, par décision de l'assemblée générale du 26 septembre 1897, est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de l'ajoute adoptée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mars 1898.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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