Arrêté du 7 juin 1898 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laiques les suppléments de traitement prévus par la loi du 6 juin 1898, pour l'année 1897, et fixe les sommes à verser par les communes en conformité de l'art. 11 de la loi sur les pensions du personnel enseignant.
- Loi du 27 février 1897 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1897. (Mémorial A n° 13 de 1897)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 6 juin 1874 portant modification et interprétation de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel (...) (Mémorial A n° 16 de 1874)
- Loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques. (Mémorial A n° 40 de 1863)
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