Arrêté du 7 juin 1898 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1897-1898 d'après la loi du 6 juin 1898.
- Loi du 27 février 1897 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1897. (Mémorial A n° 13 de 1897)
- Loi du 20 avril 1881 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 32 de 1881)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
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