Arrêté du 18 juin 1898 relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite.
Arrêté du 18 juin 1898, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite,
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que les règlements d'exécution respectifs des 1er juin 1872 et 15 juin 1883;
Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts et d'accord avec le Conseil d'État entendu;
Arrête:
Art. 1er.
Sont rangés parmi les eaux à truites le ruisseau dit «Bouserbach» et son affluent «Erpeldingerbach», à partir de leurs sources jusqu'au moulin Lafontaine, entre Bous et Stadtbredimus.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 juin 1898. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
- Arrêté du 15 juin 1883 portant modification du règlement du 1er juin 1872 pour l'exécution de la loi sur la pê (...) (Mémorial A n° 31 de 1883)
- Règlement du 1er juin 1872 pour l'exécution de la loi sur la pêche. (Mémorial A n° 15 de 1872)
- Loi du 7 décembre 1881 ayant pour objet d'apporter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la p (...) (Mémorial A n° 75 de 1881)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
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