Arrêté du 5 juillet 1898 approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté du 5 juillet 1898, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées à ses statuts;

Vu notre arrêté du 25 octobre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite mutualité;

Vu l'avis de l'administration municipale de Luxembourg, en date du 7 mai 1898, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 9 du même mois;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 16 juin 1898;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 27 février 1898, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des modifications dont il s'agit, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juillet 1898.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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