Arrêté du 28 juillet 1898 concernant la pêche de la truite arc-en-ciel, du sandre et de l'anguille.
- Règlement du 1er juin 1872 pour l'exécution de la loi sur la pêche. (Mémorial A n° 15 de 1872)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
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