Arrêté du 29 juillet 1898 concernant l'émission d'obligations des chemins de fer vicinaux.

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Arrêté du 29 juillet 1898, concernant l'émission d'obligations des chemins de fer vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les lois du 26 juin 1897, concernant la construction et l'exploitation d'une ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, et d'une autre de Luxembourg à Echternach;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'État du Grand-Duché créera, en exécution des lois prérappelées, 7634 obligations au porteur des chemins de fer vicinaux d'un import nominal de 3,817,000 fr., le franc luxembourgeois à 80 pf.

Les obligations, productives d'un intérêt de 3½ pCt. par an, seront de 500 fr. = 400 mk. de capital nominal.

Elles seront signées par le directeur général des finances et contresignées par un conseiller de Gouvernement. L'une des signatures pourra être apposée au moyen d'une griffe.

Art. 2.

Toutes les obligations seront confiées au receveur général. Leur émission, à un cours à fixer en y comprenant les arrérages, sera autorisée par le directeur général des finances, à mesure de l'avancement des travaux de construction des deux lignes, sur le vu de certificats émanant du directeur général des travaux publics, constatant la valeur des terrains acquis, des travaux faits et des approvisionnements à pied d'oeuvre et indiquant le montant du capital à émettre.

Le receveur général affectera le produit des titres réalisés à l'acquittement des dépenses occasionnées par les acquisitions, travaux et approvisionnements dont s'agit ci-dessus; il se couvrira éventuellement des avances faites pour le même service.

Pour les titres qui seront émis après l'échéance de certains coupons, on détachera ceux-ci au moment de la vente et les annulera par l'apposition d'un timbre.

Art. 3.

Le remboursement des titres se fera soit par rachat amiable, soit par tirage.

Le 15 janvier de chaque année, le Gouvernement en conseil fixera, s'il y a lieu, le nombre des titres soumis au tirage.

Le tirage aura lieu le 1er février suivant et le remboursement des titres se fera à partir du 1er juillet suivant.

Le directeur général des finances désignera chaque fois deux commissaires qui procéderont au tirage au sort des obligations qui devront étre remboursées le 1er juillet.

Les numéros des obligations sorties au tirage seront publiés au Mémorial du Grand-Duché.

Art. 4.

Les obligations seront accompagnées d'une feuille de 56 coupons d'intérêts semestriels avec talon. Ces coupons seront aux échéances des 1er janvier et 1er juillet de chaque année; le premier écherra le 1er janvier 1899.

La feuille de coupons sera séparée du titre proprement dit.

Art. 5.

L'État fera sans frais, à la Recette générale et aux caisses de tous les comptables de l'État, le payement des coupons échus, ainsi que le remboursement des titres sortis au tirage.

Les comptables de l'État verseront les coupons et titres payés par eux comme numéraire à la Recette générale.

Tous les ans le receveur général enverra au directeur général des finances les coupons payés et les obligations remboursées, après qu'ils auront reçu la marque d'annulation, et demandera le remboursement des avances faites de ce chef.

Art. 6.

Les obligations sorties au tirage cesseront de produire des intérêts a partir du jour où elles seront remboursables.

Les coupons à une échéance postérieure qui manqueraient au titre lors de son remboursement, seront déduits du capital de l'obligation.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1898.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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