Arrêté du 9 août 1898 portant répartition de la somme de 300,000 fr. inscrite au budget de l'Etat pour 1898 à titre de prélèvement au profit des communes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/08/1898

Publication : 17/08/1898

Mémorial : A43

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/08/09/n1/jo