Arrété du 30 septembre 1898 concernant l'introduction par les bureaux de douane des végétaux autres que la vigne.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 17/04/1923

Signature : 30/09/1898

Publication : 07/10/1898

Mémorial : A51

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/09/30/n1/jo