Arrêté du 17 octobre 1898 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.
Arrêté du 17 octobre 1898, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 9 août 1898 par l'Aachener Hutten-Actien-Verein, Abtheilung Esch, à l'effet d'obtenir une concession de 4 hectares 74 ares 20 centiares de terrains miniers, situés au lieu dit «Delscheterbusch», ban d'Esch-sur-l'Alzette;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur lesquels s'étend ta concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête.
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur, en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 17 octobre 1898. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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