Arrêté du 8 décembre 1898 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/12/1898

Publication : 17/12/1898

Mémorial : A62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/12/08/n2/jo