Arrêté du 14 décembre 1898 relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1899.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 14/12/1898

Publication : 17/12/1898

Mémorial : A62

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/12/14/n1/jo