Arrête du 30 décembre 1898 relatif à la clôture de la chasse.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/12/1898

Publication : 31/12/1898

Mémorial : A66

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/12/30/n1/jo