Arrêté du 20 janvier 1899 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1899.
- Arrêté du 15 décembre 1898 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1899. (Mémorial A n° 62 de 1898)
- Règlement du 14 décembre 1861 pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle (...) (Mémorial A n° 25 de 1861)
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