Arrêté du 6 février 1899 concernant le remboursement à l'Etat des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1898.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/02/1899

Publication : 15/02/1899

Mémorial : A8

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/02/06/n1/jo