Arrêté du 9 mars 1899 concernant une ajoute au tarif spécial inscrit au cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.
Arrêté du 9 mars 1899, concernant une ajoute au tarif spécial inscrit au cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu le cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, publié par arrêté grand-ducal du 7 janvier 1899, et spécialement l'art. 19 de ce cahier des charges;
Arrête:
Art. 1er.
Le gypse et le plâtre sont à ajouter aux marchandises comprises dans le tarif spécial inscrit dans le cahier des charges ci-dessus sous le N° 4 de l'art. 19.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 mars 1899. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |
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