Arrêté du 10 mars 1899 concernant la pêche dans les cours d'eau à truites.
- Loi du 7 décembre 1881 ayant pour objet d'apporter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la p (...) (Mémorial A n° 75 de 1881)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
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