Arrêté du 22 mars 1899 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1898-99.
- Loi du 28 mars 1899 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1899. (Mémorial A n° 15 de 1899)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 7 mars 1883 portant révision de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 13 de 1883)
- Loi du 6 juin 1874 portant modification et interprétation de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel (...) (Mémorial A n° 16 de 1874)
- Loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques. (Mémorial A n° 40 de 1863)
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