Arrêté du 13 juillet 1899 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 13/07/1899

Publication : 14/07/1899

Mémorial : A34

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/07/13/n1/jo