Arrêté du 13 septembre 1899 relatif à l'exercice de la pêche dans les cours d'eau qu'affectionne la truite.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 10/07/1906

Signature : 13/09/1899

Publication : 15/09/1899

Mémorial : A45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/09/13/n1/jo