Arrêté du 16 septembre 1899 fixant les indemnités des membres du jury d'examen pour les accouchements.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 16/09/1899

Publication : 27/09/1899

Mémorial : A47

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : jury d'examen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/09/16/n1/jo