Arrêté du 28 septembre 1899 portant changement du tarif spécial de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.
Arrêté du 28 septembre 1899, portant changement du tarif spécial de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu le cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, publié par arrêté g.-d. du 7 janvier 1899 (Mémorial, p. 9);
Sur l'avis conforme de M. le commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer;
Arrête:
Art. 1er.
Sont comprises dans le tarif spécial inscrit sous le n° 4 de l'art. 19 du cahier des charges ci-dessus, les marchandises suivantes:
les céréales (froment, orge, seigle, avoine, etc.), les farines et sons, les pommes de terre.
Les prix du même tarif spécial pour le transport des sables et des pierres brutes par wagon à charges complètes ou payant pour ce poids, sont réduits à 0,08 fr. par kilomètre et 1000 kilogrammes.
Les changements ci-dessus entreront en vigueur à partir du 1er octobre 1899.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 septembre 1899. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. RlSCHARD. |
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