Arrêté du 28 septembre 1899 portant homologation d'un tarif des frais accessoires de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 28/09/1899

Publication : 30/09/1899

Mémorial : A48

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/09/28/n2/jo

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Arrêté du 28 septembre 1899, portant homologation d'un tarif des frais accessoires de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 19 du cahier des charges pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer à petite section de Bettembourg à Aspelt, publié par arrêté g.-d. du 7 janvier 1899 (Mémorial, p. 9);

Vu le tarif des frais accessoires de cette ligne, présenté par M. le commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer;

Arrête:

Article unique.

Le tarif des frais accessoires susvisé est homologué; il est annexé au présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1899.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RlSCHARD.

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