Arrêté du 1er décembre 1899 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 01/12/1899

Publication : 02/12/1899

Mémorial : A61

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/12/01/n1/jo